Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation du plugin GifStack, développé et édité par William Desse, entrepreneur individuel (SIRET 915 269 385 00018), ci-après « l'Éditeur ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produit
GifStack est un module externe pour Adobe Lightroom Classic permettant de créer des animations GIF ou MP4 à partir d'une série d'images. Il est distribué sous forme de fichier téléchargeable, sans support physique.
Configuration requise : Adobe Lightroom Classic, sur macOS (Apple Silicon et Intel) ou Windows. Il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité de sa configuration avant l'achat. Une version d'essai gratuite, fonctionnellement complète, est mise à disposition à cette fin : elle plafonne la résolution de sortie à 480 px et incruste un badge « version d'essai » sur l'animation produite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Deux formules sont proposées :
La TVA applicable est calculée et ajoutée lors du paiement selon le pays de résidence de l'acheteur. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; les commandes déjà passées et les abonnements en cours ne sont pas affectés avant leur échéance de renouvellement, dont toute modification tarifaire est notifiée au moins 30 jours à l'avance.
4. Paiement et facturation
Les paiements sont traités par Polar Software Inc., qui intervient en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record). À ce titre, Polar est le vendeur figurant sur la facture, encaisse le paiement, collecte et reverse la TVA. Les moyens de paiement acceptés et le traitement des données bancaires relèvent de Polar ; l'Éditeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l'acheteur. La facture est adressée par mail après paiement.
5. Livraison
La clé de licence est délivrée par mail immédiatement après validation du paiement, en principe dans les quelques minutes. En cas de non-réception, l'acheteur est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à écrire à [email protected].
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
S'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel et exécuté immédiatement, ce droit ne s'applique pas dès lors que l'acheteur a expressément consenti à l'exécution immédiate de la fourniture et reconnu la perte de son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 13° du même code. Ce consentement est recueilli lors du paiement. À défaut de consentement exprès, le délai de quatorze jours reste applicable et le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la demande.
7. Licence d'utilisation
L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif du plugin, à titre professionnel ou privé. La licence peut être activée sur les postes de travail personnels de son titulaire.
Sont interdits : la revente, la location, le partage ou la cession de la clé de licence à un tiers, ainsi que la décompilation, la modification ou la redistribution du plugin. Les animations produites avec GifStack appartiennent intégralement à leur auteur, sans redevance ni restriction d'usage commercial.
8. Mises à jour et support
L'abonnement annuel donne accès à toutes les mises à jour publiées pendant sa période de validité. La licence à vie donne accès aux mises à jour de la version majeure en cours.
Le support est assuré par mail à [email protected]. GifStack dépendant d'un logiciel tiers, l'Éditeur ne garantit pas la compatibilité avec les versions futures de Lightroom Classic, mais s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour la maintenir.
9. Résiliation de l'abonnement
L'abonnement annuel peut être résilié à tout moment depuis le portail client accessible depuis le mail de confirmation d'achat, ou sur simple demande à l'adresse de contact. La résiliation prend effet à l'échéance de la période déjà réglée, qui reste utilisable jusqu'à son terme et n'ouvre pas droit à remboursement au prorata.
10. Garanties
L'acheteur consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le plugin travaillant sur des copies des fichiers sélectionnés, il n'altère pas les images originales ni le catalogue Lightroom ; il demeure de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir une sauvegarde de ses données. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour un dommage indirect, notamment une perte de données ou d'exploitation.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.